Conditions générales de vente

Préambule

Le site «www.novaleg.com» est la propriété de la société Novalimit en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. La dénomination «Novaleg» est déposée à l’INPI. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. La Société ELORA Biotec SAS (ci-après la « Société ») au capital de 150 590€, dont le siège social est situé 390, rue Passeron, 38110 Saint Clair la Tour – FRANCE, immatriculée au RCS 819 984 204 de Vienne est le distributeur exclusif des produits identifiés sous la marque Novaleg et assure la commercialisation depuis le présent site internet. La Société ELORA BIOTEC est désignée aux présentes comme « la Société ».

Les photographies avec logo, illustrations, autres logos et outils de recherche sont la propriété exclusive de la Société et ne peuvent être reproduites sans l’autorisation expresse de la Société. Les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société via le site www.novaleg.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Article 2 : Produits

Les photographies illustrant les produits, ne rentrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Société sont disponibles dans ses dépôts. Le client ne pourra tenir rigueur d’un retard de livraison ou d’une rupture de stock indépendante de notre volonté liée à une difficulté de livraison de la part de l’un de nos fournisseurs ou à un accident de manipulation lors de la préparation de la commande.

La Société s’efforcera donc de tenir le client informé de tout problème ou retard de livraison ou encore d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit commandé.


Article 3 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.


Article 4 : Livraison

Après confirmation de commande, notre Société s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le site.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.novaleg.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La Société se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de l'Union Européenne sont effectuées par La poste en colissimo suivi. Pour les livraisons hors de l'Union Européenne les livraisons sont effectuées par les services colissimo en mode international.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est éventuellement fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

La Société se dégage de toutes responsabilités si la poste atteste de l'enregistrement du dépôt de la commande par la Société, ainsi que la bonne livraison de la commande si le client n'a pas reçu celle-ci.


Article 5 : Rétractation

Le Client a 14 jours, à compter de la réception des articles, pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:

Novalimit
03 cours Herbouville
69 004 Lyon FRANCE


En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le retour de la marchandise se fera au frais et sous la responsabilité de l’acheteur. En cas de refus du colis par le destinataire, pour quelque raison que ce soit, les obligations et frais à l’égard du vendeur seront à la charge de l’acheteur.


Article 6 : Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. La Société peut modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

Les Frais de port sont indiqués clairement lors du passage de la commande. Ils sont proportionnels aux poids du colis et fonction du pays vers lequel le colis est envoyé.


Article 7 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site www.novaleg.com.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne, notre partenaire de paiement sécurisé de la Caisse d’Epargne vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la Caisse d’Epargne, votre règlement s'effectue directement de la Caisse d’Epargne dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre site internet.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Article 8 : Frais de port

Les frais de port sont à la charge du client selon le barème affiché sur la commande pour les colis envoyés en France métropolitaine.

Un calcul spécifique des frais de port est prévu pour les colis envoyés hors territoire français.

En général, ces frais sont calculés selon le barème établi par les services postaux via son service colissimo pour l’acheminement des marchandises en France et à l’international. Ils sont déterminés en fonction du poids total du colis et du pays de destination.


Article 9 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. Toute commande passée implique l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la Société.


Article 10 : Garantie

Après livraison, notre Société décline toute responsabilité concernant une éventuelle altération des produits qui résulterait d’un mauvais stockage, une utilisation inadéquate ou inappropriée. Dans tous les cas, la Société ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de notre Société est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).


Article 11 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration en cours de validation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société via son site www.novaleg.com. De plus, notre Société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.